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Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://douvea.com/, ci-après le « Site ».
En accédant au Site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Le Site est exploité par :
Douvea France
23 rue des Poilus
06270 Villeneuve-Loubet
France
E-mail : contact@douvea.com
Site internet : https://douvea.com/
Douvea.com est une boutique en ligne permettant notamment aux utilisateurs :
de consulter les produits proposés par Douvea France ;
d’effectuer des achats en ligne ;
de créer et gérer un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
de consulter leurs commandes ;
de contacter le service client ;
de publier ou consulter des avis lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
d’accéder aux différentes informations et contenus proposés par Douvea France.
Les ventes réalisées sur le Site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Douvea France.
Le Site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet.
Douvea France s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’un événement affectant les réseaux de télécommunication ou d’une circonstance indépendante de la volonté raisonnable de Douvea France.
Douvea France ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption ni exempt de toute erreur technique.
Certaines fonctionnalités du Site permettent à l’utilisateur de créer un compte personnel.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur ne doit pas communiquer volontairement ses identifiants à un tiers.
En cas de suspicion d’accès frauduleux, de perte de ses identifiants ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement Douvea France à :
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, serveurs ou données du Site ;
de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants, scripts ou tout autre élément susceptible de perturber le Site ;
d’effectuer des attaques informatiques ou tentatives de surcharge du Site ;
d’utiliser des moyens automatisés destinés à extraire massivement les contenus ou données du Site sans autorisation ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de créer un compte à l’aide d’informations fausses ou trompeuses dans un objectif frauduleux ;
d’utiliser le Site pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
de reproduire ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
de perturber volontairement le fonctionnement normal du Site ;
d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à Douvea France, à ses clients ou à des tiers.
Douvea France se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires lorsqu’elle constate ou suspecte une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
Selon la nature et la gravité des faits, Douvea France peut notamment :
limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
suspendre l’accès à un compte ;
bloquer un compte utilisé frauduleusement ;
supprimer un contenu illicite ou manifestement contraire aux présentes CGU ;
prendre toute mesure nécessaire afin de protéger le Site et ses utilisateurs ;
signaler les faits aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
Ces mesures doivent être mises en œuvre de manière proportionnée et ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur.
Le Site peut permettre aux clients de publier des avis concernant les produits proposés par Douvea France.
Lorsqu’un utilisateur publie un avis, il s’engage à partager une expérience sincère et à ne pas publier de contenu frauduleux, trompeur ou manifestement sans rapport avec le produit concerné.
L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie.
Un avis peut notamment être refusé, modéré ou retiré lorsqu’il :
contient des propos illicites ;
contient des menaces, insultes ou propos haineux ;
porte atteinte aux droits d’un tiers ;
contient des données personnelles concernant un tiers sans justification ;
contient du contenu publicitaire ou du spam ;
est manifestement frauduleux ;
semble avoir été publié dans le seul but de manipuler artificiellement une note ;
ne concerne manifestement pas le produit ou l’expérience correspondante ;
comporte des liens ou contenus dangereux ;
est publié en violation d’une obligation légale.
Un avis ne doit pas être supprimé uniquement parce qu’il est négatif ou défavorable à Douvea France, dès lors qu’il respecte les règles de publication applicables.
Douvea France peut mettre en œuvre une modération des avis afin notamment de vérifier leur conformité aux présentes CGU et aux obligations légales applicables.
Lorsqu’un avis n’est pas publié ou est rejeté dans les situations où la réglementation l’exige, le consommateur est informé des raisons justifiant cette décision.
La date de l’avis et, le cas échéant, celle de sa mise à jour doivent être présentées conformément aux règles applicables.
Douvea France s’engage à fournir une information loyale, claire et transparente concernant les principales modalités de publication et de traitement des avis proposés sur son Site.
Il est interdit de publier ou de faire publier de faux avis dans le but de tromper les consommateurs ou de modifier artificiellement l’évaluation d’un produit.
Lorsqu’un dispositif permet de vérifier qu’un avis provient d’un client ayant effectivement acheté le produit concerné, Douvea France peut afficher une indication correspondante.
Cette indication ne doit être utilisée que lorsque les vérifications nécessaires permettent effectivement de la justifier.
Toute éventuelle contrepartie ou avantage accordé en échange du dépôt d’un avis doit être traité avec transparence conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un avis, une photographie ou un autre contenu destiné à être publié sur le Site, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur ce contenu.
Il s’engage notamment à ne pas transmettre un contenu :
portant atteinte aux droits d’auteur d’un tiers ;
portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée d’une personne ;
contenant des informations confidentielles obtenues illicitement ;
discriminatoire, haineux, menaçant ou diffamatoire ;
constituant une infraction ou encourageant une activité illicite.
Douvea France peut retirer un contenu qui viole les présentes CGU ou la réglementation applicable.
L’ensemble du contenu de Douvea.com est protégé.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :
le nom Douvea ;
les logos ;
les éléments d’identité visuelle ;
les photographies ;
les images de produits ;
les vidéos ;
les textes ;
les descriptions ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
les icônes ;
les créations publicitaires ;
la présentation et la structure du Site ;
les éléments visuels et éditoriaux présents sur Douvea.com.
Ces éléments peuvent être protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Douvea France ou du titulaire des droits concernés, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre, republier, extraire, exploiter commercialement ou diffuser tout ou partie de ces éléments.
La simple consultation du Site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y figurent.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et donner lieu aux recours prévus par la réglementation applicable.
Il est notamment interdit d’utiliser les photographies, vidéos, textes, fiches produits, logos ou autres éléments appartenant à Douvea France pour :
exploiter une boutique concurrente ;
reproduire les fiches produits de Douvea ;
créer des publicités sans autorisation ;
commercialiser des produits en utilisant l’identité visuelle de Douvea ;
laisser croire à l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation avec Douvea France sans autorisation ;
exploiter commercialement les contenus du Site.
Toute autorisation exceptionnelle doit être obtenue préalablement et par écrit auprès de Douvea France.
Le Site peut intégrer ou contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.
Douvea France ne contrôle pas systématiquement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions et politiques applicables aux services tiers qu’il décide d’utiliser.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Douvea France lorsqu’une telle responsabilité lui incombe impérativement en vertu de la loi.
Douvea.com utilise notamment l’infrastructure e-commerce Shopify ainsi que différents prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique.
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut donc impliquer l’intervention technique de prestataires tiers.
Le traitement des données personnelles correspondant est décrit plus précisément dans la Politique de confidentialité de Douvea France.
Douvea France peut faire évoluer, modifier, suspendre temporairement ou mettre à jour tout ou partie du Site afin notamment :
d’assurer sa maintenance ;
d’améliorer ses fonctionnalités ;
de renforcer sa sécurité ;
de corriger des erreurs ;
d’adapter le Site aux évolutions techniques ou réglementaires.
Douvea France s’efforce de limiter autant que raisonnablement possible l’impact de ces interventions sur l’utilisation normale du Site.
Douvea France s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées.
Malgré ces efforts, certaines erreurs matérielles, omissions ou informations temporairement obsolètes peuvent apparaître.
Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à une commande sont ceux présentés au Client dans les conditions prévues par les CGV et par la réglementation applicable au moment de la commande.
Une erreur manifeste présente sur une page informative ne saurait avoir pour effet de supprimer les droits impératifs dont dispose un consommateur.
L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité, dans les limites autorisées par la loi.
Douvea France ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable :
à une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes CGU ;
à une faute de l’utilisateur ;
à un dysfonctionnement de l’équipement ou de la connexion Internet de l’utilisateur ;
à un événement de force majeure lorsque les conditions légales sont réunies.
Douvea France ne peut toutefois exclure ou limiter une responsabilité qui lui incombe impérativement en vertu de la réglementation applicable.
Les présentes CGU ne réduisent notamment pas les droits légaux des consommateurs.
Douvea France met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site.
Il est strictement interdit de rechercher volontairement des failles de sécurité, d’exploiter une vulnérabilité ou d’effectuer une intrusion non autorisée.
Lorsqu’un utilisateur constate une anomalie susceptible d’affecter la sécurité du Site, il peut la signaler à :
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Douvea France.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :
Douvea.com peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que, sous réserve des règles applicables, des traceurs analytiques ou publicitaires.
Les informations relatives à ces technologies et aux choix dont dispose l’utilisateur sont détaillées dans la Politique de cookies du Site.
Douvea France peut suspendre temporairement ou fermer un compte notamment en cas :
de fraude avérée ;
d’utilisation manifestement abusive du Site ;
d’atteinte à la sécurité du Site ;
d’usurpation d’identité ;
de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
d’activité manifestement illicite.
Lorsque les circonstances le permettent, les mesures prises sont proportionnées à la nature et à la gravité du comportement constaté.
La fermeture ou la suspension d’un compte ne prive pas le consommateur de ses droits concernant une commande valablement passée, les garanties légales ou toute autre obligation que Douvea France doit légalement respecter.
Douvea France peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
des évolutions du Site ;
de nouvelles fonctionnalités ;
d’évolutions techniques ;
d’évolutions réglementaires ou législatives ;
de mesures nécessaires à la sécurité du Site.
La version applicable est celle disponible sur le Site au moment de sa consultation.
Lorsque des modifications importantes concernent directement les utilisateurs disposant d’un compte, Douvea France peut les en informer lorsque cela est nécessaire.
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, notamment en Belgique ou en Suisse, l’application du droit français ne saurait les priver des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
Douvea France
23 rue des Poilus
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France
E-mail : contact@douvea.com
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