Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Douvéa via le site internet douvea.com, à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg.
Article 2 — Identité du vendeur
Douvéa [FORME JURIDIQUE — ex : Auto-entrepreneur / SAS / SARL] Siège social : 25 rue des poilus Villeneuve-Loubet Email : akoum.corporation@gmail.com Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Douvéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande.
Le processus de commande est le suivant :
- Sélection du produit et de la taille
- Ajout au panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement de la commande
- Confirmation par email
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 60 euros. En dessous de ce montant, des frais de livraison s'appliquent et sont indiqués au moment de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 24 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Belgique et Luxembourg : 4 à 7 jours ouvrés
- Suisse : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Douvéa ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Douvéa étend ce délai à 30 jours.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par email à akoum.corporation@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans un état propre et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
Article 9 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Douvéa ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et transports, d'inondation ou d'incendie.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
Article 13 — Service client
Pour toute question, contactez-nous à : akoum.corporation@gmail.com